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Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer les conditions d’utilisation et d’engagement du site web //ibericosyebra.vip/ (ci-après “le site web”), dont le propriétaire est ROYEME SPANISH DELI SL (ci-après, ROYEME SPANISH DELI SL), avec numéro d’identification fiscale (CIF) B37461860. 

 

  1. Conditions d’accès 

“Le but de ce site web est d’offrir des informations et de commercialiser des produits liés à la gastronomie. L’utilisation du site web implique la pleine acceptation par l’utilisateur de ces conditions, donc si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web et les services qui y sont proposés. ROYEME SPANISH DELI SL se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle juge appropriées, pouvant modifier, supprimer et inclure, unilatéralement et sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés et localisés et les conditions d’utilisation du site web.”

L’utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site web et des contenus qui y sont inclus s’effectuent librement et consciemment, sous sa responsabilité exclusive, et s’engage par conséquent à :

Ne pas utiliser le site web pour mener des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public en général, et l’utiliser de manière légale et honnête conformément aux présentes conditions générales.

Ne pas manipuler ou modifier le contenu du site web sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire. Toute altération, modification ou manipulation sans le consentement du propriétaire exonère ce dernier de toute responsabilité, quelle qu’elle soit.

Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si le titulaire des droits correspondants l’autorise ou si la loi le permet.

Ne pas introduire ou diffuser sur le site web des programmes de données (virus ou tout type de logiciel nuisible) qui peuvent causer des dommages au site web.

“ROYEME SPANISH DELI SL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site web et ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir, ni des défauts techniques, y compris les virus ou autres éléments nuisibles, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation des informations et des matériaux contenus sur le site web”.

 

  1. Les cookies. 

Afin de fournir un meilleur service, le site web peut stocker de petits fichiers d’information appelés cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui sont utilisés pour le bon fonctionnement de certains des services offerts.

 

  1. Responsabilités.

L’Utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que ROYEME SPANISH DELI SL ou tout tiers pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions Générales.

 

  1. Propriété intellectuelle et industrielle. 

“L’utilisateur reconnaît que tous les contenus du site web et, concrètement, toutes les informations et tous les matériaux, la structure, la sélection, la disposition et la fourniture de ses contenus, les programmes et le développement d’applications utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du site web ou, le cas échéant, à des tiers”.

En aucun cas, l’accès à ceux-ci ou leur utilisation par l’utilisateur n’impliquera un quelconque renoncement, transfert ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne conférera aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique desdits contenus sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par ROYEME SPANISH DELI SL ou le tiers propriétaire des droits en question.

Toutes les marques, noms commerciaux ou logos affichés sur cette page sont la propriété de ROYEME SPANISH DELI SL et/ou de sociétés tierces. Il est interdit de les utiliser ou de les télécharger en permanence, de les copier ou de les distribuer par quelque moyen que ce soit sans le consentement obligatoire de leur propriétaire.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus a été introduit sur le site web en violation de ses droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, il devra envoyer une notification à ROYEME SPANISH DELI SL en s’identifiant et, le cas échéant, en identifiant le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés, en fournissant le titre ou l’accréditation de la représentation desdits droits.

 

  1. Protection des données personnelles

ROYEME SPANISH DELI SL vous informe, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, que les données personnelles fournies à travers le formulaire d’inscription sur le site web seront incluses dans un fichier automatisé dans le but de gérer les services offerts par le site web aux utilisateurs inscrits et de traiter les achats effectués, ainsi que pour vous envoyer des communications commerciales sur notre gamme de produits par différents moyens, y compris électroniques. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales, veuillez cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription. Si vous effectuez un achat sans vous enregistrer, les données personnelles seront utilisées exclusivement pour le traitement de l’achat effectué. Dans les deux cas, les données personnelles marquées d’un [*] sont nécessaires pour compléter l’enregistrement de l’utilisateur.

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées automatiquement dans le but de répondre à votre commentaire.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, vous devez vous adresser au responsable du fichier, ROYEME SPANISH DELI SL, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante C/ MIGUEL DE UNAMUNO, 6, CAMPILLO SALVATIERRA, 37778, SALAMANCA ou par e-mail info@ibericosyebra.vip

 

6.1 Procédure d’achat. 

Pour effectuer le premier achat des produits offerts sur le site web, vous pouvez devenir un utilisateur enregistré du même, à travers le formulaire prévu à cet effet. Les fois suivantes, il suffira de s’identifier comme utilisateur enregistré pour procéder à l’achat. Le traitement des données personnelles fournies sera conforme aux dispositions de la clause 5 des présentes conditions générales, et l’utilisateur s’engage à fournir ces informations de manière véridique et complète. Les données peuvent être modifiées par l’utilisateur enregistré à tout moment dans la section “mon compte” du site web.

Pour finaliser l’achat, l’Utilisateur doit ajouter les produits souhaités à son panier et cliquer sur le bouton “check out” lorsque sa commande est complète. Ils pourront alors indiquer leur adresse de livraison et, le cas échéant, le mode de paiement et de livraison.

ROYEME SPANISH DELI SL se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale présentée sur le site web (concernant les produits, les prix, les promotions et autres conditions).

ROYEME SPANISH DELI SL s’efforcera, dans la mesure de ses moyens, d’offrir les informations contenues sur le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type se produit à tout moment, elle sera corrigée immédiatement. Si une erreur typographique se produit dans l’une des informations relatives à nos produits et qu’un client a pris une décision d’achat sur la base de cette erreur, ROYEME SPANISH DELI SL informera le client de cette erreur, et le client aura la possibilité d’annuler l’achat sans aucun frais de sa part ou d’adhérer aux conditions et/ou au prix qui ont été communiqués à nouveau. Les photographies des produits ne sont présentées qu’à titre indicatif, et il peut y avoir des variations insignifiantes par rapport à l’aspect réel du produit.

 

6.2 Prix et mode de paiement. 

Les prix des produits proposés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les produits achetés doivent être payés par carte bancaire ou via PayPal, avec une transmission de données sécurisée.

 

6.3 Méthode et coût de la livraison. 

ROYEME SPANISH DELI SL envoie les commandes à ses clients par l’intermédiaire d’entreprises de transport express dont la solvabilité est reconnue. La date de livraison au domicile de l’Utilisateur dépendra de la disponibilité du produit choisi et de la zone de livraison. Dans des conditions normales, et sauf indication contraire de ROYEME SPANISH DELI SL, le délai de livraison sera de 3/4 jours pour l’Espagne (péninsule).

Le transport varie en fonction du poids de la commande et de la destination de l’envoi.

 

6.4. Droit de rétractation. 

Conformément aux dispositions de la loi 7/1996, sur la réglementation du commerce de détail, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit, pour se retirer du contrat sans avoir à en indiquer les raisons. Il est indispensable que l’emballage et le produit soient en parfait état, qu’ils n’aient pas été altérés, qu’ils ne présentent pas de défauts ou de détériorations dus à des événements extérieurs ou à d’autres circonstances qui entraînent une altération du produit, notamment l’ouverture du récipient. La commande retournée doit être livrée accompagnée du bon de livraison et, le cas échéant, de la facture émise à ROYEME SPANISH DELI SL.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter ROYEME SPANISH DELI SL, à travers l’adresse info@ibericosyebra.vip. Dans le cas où le retour se réalise, ROYEME SPANISH DELI SL indiquera la procédure pour le même et après avoir vérifié que le bien n’a pas subi de dommages et remplit les conditions décrites dans le paragraphe précédent, effectuera le remboursement du montant payé pour le produit, par le même moyen par lequel le paiement a été effectué. Les frais dérivés du retour seront à la charge de l’acheteur, comme le prévoit la loi 7/1996.

 

  1. La confidentialité. 

Toute information que l’une des parties communique ou fournit à l’autre ou à laquelle l’une des parties a accès est considérée comme confidentielle et ne peut être divulguée, montrée, reproduite, copiée, discutée avec des tiers ou utilisée par l’une des parties à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été communiquée.

 

  1. Législation et juridiction applicables. 

Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions de la législation espagnole. Pour toutes les questions qui pourraient surgir entre les parties en relation avec l’interprétation et l’exécution de ce document, les deux parties conviennent expressément, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, de la juridiction des Cours et Tribunaux de Salamanque.

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